Règlement intérieur

1. Les principes qui régissent le service public d’éducation

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique, morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
Le respect mutuel entre adulte et élève et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

2. Les règles de vie de l’établissement

La vie en communauté imposant le respect de certaines règles afin de préserver la liberté effective de chacun, nul membre de la communauté éducative n’est censé les ignorer et chacun se doit de les appliquer loyalement.

2.1. Scolarité

2.1.1 Horaires

Le lycée professionnel Jacques Brel a pour particularité d'être composé de deux sites distants de quelques centaines de mètres dans la même localité, à Saint-Pons-de-Thomières :
• le site de la "Gare",
• le site du "Planel". 

L'établissement accueille les élèves du lundi matin 9 heures, dès l’arrivée des transports scolaires, jusqu’au vendredi 16 heures, dernier départ des autocars chargés de ce même transport.

2.1.2 Déplacements

- Les élèves se déplacent en toute autonomie entre les deux sites, à l’exception des élèves de 3ème.
- Le parcours permettant d'accéder d'un site à l'autre est imposé.
- L’accès du site du "Planel" s’effectue par le portillon sud, situé près de la rue de la Coutellerie uniquement.
- L’accès du site de la "Gare" se fait par le portillon d’entrée principale situé avenue de la gare.

2.1.3 Absences

- Toute absence constitue un handicap pour la scolarité ; il est demandé aux parents et aux élèves de tout mettre en œuvre pour lui conserver un caractère exceptionnel.
- Toute absence doit être justifiée par écrit sur le carnet de correspondance présenté au bureau de la vie scolaire au retour de l’élève.
- Dans tous les cas, le lycée s’engage à prévenir la famille de l’absence de son enfant. 
- En cas d’absence supérieure à 8 jours, les élèves devront présenter un certificat médical.
- Les élèves majeurs peuvent répondre eux-mêmes de leurs absences. L’administration se réserve toutefois le droit d’avertir les parents en cas d’absences répétées (cf. 10.4.).

2.1.4 Suivi de la scolarité

- Après chaque conseil de classe, un bulletin est envoyé aux parents.
- Les parents peuvent prendre rendez-vous avec le professeur principal ou l’un des professeurs ou avec l’administration du lycée pour tout problème de scolarité et/ou d’orientation.
-

2.2. Prévention des conduites à risque

- A compter du 1er février 2007, l’interdiction de fumer s’applique à tous, élèves et adultes, dans les lieux couverts et non cou-verts (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006). Les textes prévoient également une amande de 68 euros pour les contreve-nants.
Les sanctions applicables aux élèves contrevenant à cette loi sont celles prévues au paragraphe 5.1 et 5.2. Pour les adultes, les sanctions statutaires leur sont applicables.
La politique d'information et d'éducation à la santé menée depuis 2003 est poursuivie. Les élèves bénéficient, dans le cadre de leur emploi du temps, d'une éducation à la prévention des conduites addictives portant sur le tabac, l'alcool, le cannabis et les autres substances licites ou illicites.
- L’introduction, la consommation, la circulation et le commerce d’alcool et de drogues sous toutes leurs formes sont formelle-ment interdits.
- Tout élève surpris dans l’établissement dans un état second dû à une consommation d’alcool, de drogue ou de toute autre subs-tance interdite verra prononcée à son encontre une exclusion temporaire avec effet immédiat et obligation pour ses parents de venir le chercher quelle que soit l’heure. En cas d’impossibilité de rapatriement dans son foyer, l’élève risque, selon la gravité de son état, d’être hospitalisé.

2.3. Infirmerie

Le service de l’infirmerie en référence à la circulaire en vigueur permet :

• l’accueil et l’écoute des élèves en difficulté momentanée,
• les premiers soins d’urgence,
• les actions de dépistage (bilan infirmier et suivi des élèves),
• les actions d’éducation à la santé et à la sécurité,
• la liaison avec les familles et les divers partenaires institutionnels,
• l’intégration des élèves en difficulté.

Dans le respect des textes en vigueur l’infirmière est autorisée à délivrer les médicaments dans les cas suivants :

• sur prescription médicale (ordonnance du médecin),
• en Projet d’Accueil Individualisé (PAI),
• en Convention d’Intégration (CI).

Sauf urgence, les consultations à l’infirmerie se font en dehors des heures de cours après passage à la vie scolaire. 
Le rapatriement sanitaire d'un élève malade se fera en concertation entre la famille et l'infirmière ou un adulte responsable.
Les frais médicaux et pharmaceutiques sont à la charge de la famille. La feuille de maladie et l’ordonnance pour le remboursement des soins seront remises à la famille dès règlement. 
Les élèves peuvent bénéficier d’une consultation médicale après accord avec la famille et rendez-vous pris auprès de l’infirmière.
Aucun médicament ne doit circuler dans l'établissement ni être stocké à l'internat. Tout traitement médical (quel qu'il soit), accom-pagné de l'ordonnance médicale ou de sa photocopie, doit être déposé à l'infirmerie, quelle que soit la qualité de l'élève.
En cas d’absence de l’infirmière, l'établissement prendra toute disposition particulière visant à assurer la santé de l’élève. Confor-mément au BO du 6 janvier 2000 et à la circulaire 2001-012, les familles remplissent à la rentrée une autorisation de délivrance de médicament selon ordonnance médicale.

2.4. Temps scolaires, sorties et retards

L’accès des salles est interdit aux élèves en dehors des heures de cours et de repas, sauf autorisation particulière en autodiscipline, pour y effectuer un travail. 
Les sorties sont réglementées selon le statut des élèves :
- Elèves de Troisième
? Externes : dès la fin du dernier cours du matin ou de l’après-midi ;
? Demi-pensionnaires : dès la fin du dernier cours habituel de la journée. En cas d’absences ponctuelles d’enseignants, les élè-ves iront en étude, les parents ou leur représentant (avec autorisation écrite) pouvant venir les chercher si le cours en question se trouve en fin de journée.
? Internes :Non autorisés à sortir du lundi matin au vendredi soir

- Pour les autres élèves

Les élèves de CAP, BEP et Bac pro sont autorisés à sortir en dehors des heures de cours avec néanmoins l’obligation d’être présents : 
- aux trois repas de la journée (Petit déjeuner, déjeuner et diner) pour les internes,
- au repas du midi pour les demi-pensionnaires. 
Les sorties sont interdites de 18h45 (début du repas du soir) jusqu'à la fin du petit déjeuner du lendemain (des interdictions de sortie plus importantes sont possibles sur demande écrite des parents)
Cette liberté va de paire avec la responsabilisation de chaque élève sur son parcours scolaire et sera effective à la condition du respect inconditionnel de l’heure d’étude du soir de 19h30 à 20h30, qui doit être un temps de travail sérieux et efficace. 
Le non respect de ces conditions entrainera la suppression de l’autorisation de sortie de manière temporaire.


2.5. Accidents, assurances

Les familles doivent produire, en début d’année scolaire, une attestation d’assurance couvrant leur enfant contre les dégâts qu’il peut subir ou provoquer (responsabilité civile).
Les accidents survenus pendant les cours sont soumis à déclaration obligatoire par conséquent ils doivent impérativement être décla-rés par l’enseignant à la vie scolaire, au plus tard à l’issue du cours.

3. Droits et obligations des élèves

L’exercice par les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations sont inséparables de la finalité éducative qui est de les pré-parer à leur responsabilité de citoyens.

3.1. Les droits des élèves

3.1.1.Les droits individuels

Chacun a le droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens.
Chacun est libre d’exprimer une opinion dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

3.1.2.Les droits collectifs

L’exercice de ces droits ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté scolaire, ni compromettre leur santé, ni leur sécurité.

3.2. Droit d’expression collective

Il s’exerce par le biais des délégués dans le cadre des conseils de classes, du conseil d’administration, du conseil des délégués, du conseil de la vie lycéenne ou auprès du chef d’établissement.

3.3. Droit de réunion

Le droit de réunion s’exerce à l’initiative :

- d’un groupe d’élèves ou des délégués des élèves pour l’exercice de leurs fonctions,
- des associations créées dans l’établissement.

Ce droit a pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves. Des questions d’actualité présentant un intérêt général peuvent être abordées à la condition que, sur les thèmes choisis, rien n’empêche que des points de vue différents, complémentaires ou oppo-sés, puissent être exposés et discutés librement.
Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. L’autorisation sera deman-dée au chef d’établissement au moins 8 jours avant la date de la réunion ; le dépôt de l’ordre du jour et la nature des participants lui seront également communiqués. Le chef d’établissement pourra assister à la réunion ou s’y faire représenter. Il autorise, sur de-mande des organisateurs, la tenue de la réunion, avec le cas échéant, la participation de personnalités extérieures. Il peut opposer un refus motivé à la tenue d’une réunion ou à la participation de personnalités extérieures. Il peut solliciter l’avis du conseil d’administration.
L’autorisation de toute réunion sera assortie des conditions garantissant la sécurité des personnes et des biens.

3.4. Droit d’association

Le fonctionnement d’associations déclarées qui sont composées d’élèves ou d’autres membres de la communauté éducative est auto-risée par le conseil d’administration après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de l’association.
En cas de manquement aux principes fondamentaux du service public d’éducation, le chef d’établissement saisit le conseil d’administration qui peut retirer l’autorisation de fonctionnement.

3.5. Droit de publication

Les publications rédigées par les lycéens à titre individuel ou collectif, dans le respect du pluralisme, peuvent être librement diffu-sées dans l’établissement sans autorisation ni contrôle préalable, quelle qu’en soit la forme. Ces écrits doivent être obligatoirement signés et donc facilement identifiables. Ils ne doivent être ni injurieux ni diffamatoires, ni porter atteinte au droit d’autrui, à l’ordre public et au respect de la vie privée.
Les lycéens doivent être conscients que leur responsabilité est pleinement engagée jusque devant les tribunaux. Désireux de créer une publication, ils pourront trouver, s’ils le désirent, aide et conseil auprès des membres de la communauté éducative de l’établissement.
La diffusion au sein de l’établissement de publications venant de l’extérieur est soumise à l’autorisation du chef d’établissement.
En cas de manquement à ces principes, le chef d’établissement pourra suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement. Il en informera alors le conseil d’administration.
Le droit de réponse de toute personne mise en cause, directement ou indirectement, sera toujours assuré à sa demande.


4. Les obligations des élèves

4.1. Le respect de la laïcité, de la tenue vestimentaire

La laïcité, principe constitutionnel de la République, est l’un des fondements de l’Ecole publique.
Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
Le port de casquette, de capuche ou de couvre chef de toute nature est interdit dans les locaux
Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements sus-ceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

4.2. Le respect des biens, des personnes – la sécurité

Les élèves sont responsables du bon état des matériels et des locaux au même titre que les autres membres de l’établissement :
• respect des locaux et de leur propreté,
• respect des consignes des équipes pédagogiques pour l’utilisation des matériels, notamment informatiques et techniques.
Les familles prendront en charge les dégradations volontaires.
L’utilisation du téléphone portable, ainsi que de tout autre appareil sans rapport direct avec les cours est tolérée dans les espaces récréatifs extérieurs mais interdit dans l’ensemble des bâtiments.


Sécurité : 
• Il est obligatoire de respecter strictement les consignes affichées dans chaque salle.
• Tout élève victime ou témoin d’un accident corporel et/ou matériel doit avertir immédiatement un adulte responsable.
• Les élèves comme tous les membres de la communauté s’interdisent d’introduire au lycée des produits toxiques ou des ob-jets dangereux, de se livrer à des jeux violents.
• Les issues de secours ne seront utilisées qu’en cas de danger.

4.3. L’assiduité

Les élèves assisteront à tous les cours de l’emploi du temps, obligatoires et facultatifs, dès lors qu’ils s’y sont inscrits. Dans son propre intérêt, chaque élève accomplira les travaux écrits et oraux qui lui sont demandés et se soumettra aux modalités de contrôle des connaissances organisées par les professeurs.

TOUT MANQUEMENT A CES OBLIGATIONS POURRA ENTRAINER UNE SANCTION


5. Les sanctions

L’objectif global de l’école par delà la transmission d’un savoir est de former un citoyen, un adulte capable de vivre et de défendre des valeurs de civisme et de démocratie. La prise de sanction ne peut s’inscrire que dans cette logique qui garantit par l’application de la loi, la liberté de chacun.
Définissant les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative, le respect du règlement intérieur est l’affaire de tous, élèves comme adultes.
Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de sanctions appro-priées.
La sanction est un moyen et non un but, c’est un outil pédagogique.

A court terme, la finalité éducative de la sanction doit permettre à l’élève :

• de s’interroger sur sa conduite et sur les conséquences de ses actes,
• d’accepter et d’intégrer les règles, la loi pour acquérir des repères, des limites.

A long terme, la sanction comme acte éducatif doit aider l’élève à évoluer dans une perspective de progrès.

5.1. Les punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves. Selon la gravité de la faute commise, l’élève encourt différentes punitions :

• inscription sur le carnet à faire signer par le(s) responsable(s),
• travail supplémentaire donné à l’élève,
• exclusion ponctuelle du cours,
• interdiction de sortie après les cours (consigne),
• retenue.

5.2. Les sanctions disciplinaires

A la différence des punitions scolaires, les sanctions disciplinaires permettent de mieux tenir compte de la diversité et de la gravité des manquements des élèves. Elles sont attribuées selon les cas, par le chef d’établissement, ou par le conseil de discipline. Elles concernent des atteintes aux personnes et aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves.

La liste des sanctions disciplinaires, énumérées ci-dessous, est arrêtée par le décret du 30 août 1985 modifié. Cette liste, fixée par le décret, est exhaustive. Il s’agit de :

• l’avertissement,
• le blâme,
• l’exclusion temporaire,
• l’exclusion définitive.

L’exclusion temporaire peut être assortie ou non d’un sursis total ou partiel.
L’exclusion définitive peut être assortie ou non d’un sursis.
Une exclusion par mesure conservatoire peut être prononcé par le chef d’établissement dans l’attente d’un conseil de discipline.

5.3. Les mesures alternatives

Toute sanction doit amener l’élève à prendre conscience du préjudice qu’il cause aux autres ou à lui-même. L’élève doit adhérer à la sanction, s’y impliquer pour pouvoir se corriger.
Pour faciliter cette responsabilisation, des mesures alternatives peuvent être proposées ou imposées à un élève en complément ou en remplacement d’une sanction :

- la mise en place d’un suivi : l’élève devra régulièrement faire un bilan sur son comportement ou son travail avec un adulte réfé-rent.
- la réparation du préjudice causé par l’élève. Ainsi il pourrait, par exemple, nettoyer une salle qu’il a lui-même salie.
- la présentation d’excuses orales ou écrites.
- l’investissement dans une action utile à la collectivité. Un élève peut, par exemple, être amené à assister un adulte dans son travail ou à venir en aide à un autre élève.
- la convocation devant une commission vie scolaire formée par l’ensemble de la communauté éducative. Cette réunion débou-chera sur la mise en place d’un contrat d’engagement écrit par l’élève et d’un suivi assuré par un tuteur choisi par l’élève.

Cet éventail de mesures devrait permettre à l’élève de percevoir l’aspect positif et formateur d’une sanction et la rendre de ce fait plus efficace.


6. Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Les élèves sont autorisés à fréquenter le CDI en dehors des heures de cours et de repas.
Les horaires d’ouverture sont affichés.
Les élèves doivent se conformer au règlement interne du CDI.

6.bis – Utilisation de l’informatique et des réseaux

Les élèves sont autorisés à utiliser le réseau pédagogique informatique.
Ils doivent se conformer pour cela à la « charte de bonne utilisation du réseau informatique et du matériel multimédia ».


7. Foyer socio-éducatif et association sportive

Le Foyer Socio-éducatif (F.S.E. appelé aussi Maison des lycéens) et l’Association Sportive (A.S.), constituent des moyens de déve-loppement de la personnalité de chacun et de l’exercice de la citoyenneté.
Le F.S.E est un lieu d’autonomie où l’élève peut gérer son temps de loisir, faire preuve d’initiative, de sens de responsabilité et d’esprit d’équipe.
Il est proposé à la rentrée scolaire, une cotisation modeste dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration du F.S.E.
L’Association Sportive a pour objectif de faire pratiquer des activités physiques et sportives en permettant la compétition. Une participation pourra être demandée aux familles pour l’acquisition de la licence sportive obligatoire permettant l’adhésion à l’A.S.


8. Education physique et sportive

Les élèves dispensés d’éducation physique et sportive et justifiant d'un certificat médical déposé à l’infirmerie, doivent obligatoire-ment assister aux cours d'EPS. Dans certains cas particuliers le chef d'établissement peut accorder une dérogation à cette règle.
Les élèves dispensés partiellement d’EPS, pour l’année scolaire, doivent présenter un certificat « trois volets » établi par le médecin traitant et visé par le médecin de l’Education Nationale.
Les élèves dispensés totalement d’EPS, pour l’année scolaire, doivent présenter un certificat « trois volets » établi par le médecin traitant et visé par le médecin de l’Education Nationale, et peuvent, avec l’accord du chef d’établissement , ne pas assister aux cours d’EPS.
En cas d'utilisation des installations sportives municipales, la classe se déplacera en groupe et sur le trottoir, sous la responsabilité du professeur d’EPS.
Dans tous les cas l’EPS se pratiquera avec une tenue de sport adaptée.
L’EPS se déroulera dans le respect des pratiques sportives, des consignes de sécurité et des installations.


9. Les relations entre l’Etablissement et les Familles

Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par les articles 289 à 295 et 371 à 388 du Code Civil, relatifs à l’autorité parentale. Les familles et l’établissement s’engagent à une récipro-cité des relations.
La volonté permanente de l’établissement est un devoir d’information envers les parents sur les points suivants :
- le comportement, 
- les anomalies,
- les résultats scolaires,
- les stages, - la santé,
- la vie scolaire (voyages, sorties…)
- la prévention des risques,
- les différentes aides financières (document remis lors de l’inscription) .


Ces informations se font généralement par le biais du carnet de correspondance. En fonction de l’urgence et de l’importance, l’information peut être faite par téléphone, télécopie ou courrier.
De son côté la famille s’engage à communiquer toute modification, tel que changement d’adresse, de numéro de téléphone, de situa-tion familiale…
La vie scolaire en début d’année rappelle l’utilisation du « carnet de correspondance »


10. Situations particulières

10.1. Cours en ateliers

L’accès des ateliers est strictement interdit aux élèves seuls en dehors des heures de cours.
L’établissement met à disposition, des locaux, des équipements et des matériels conformes à la sécurité.
Des consignes sont élaborées dans l’esprit de la préparation des élèves au monde du travail.
L’utilisation de machines, d’outils, de matériels ou d’ingrédients se fait obligatoirement en présence de l’enseignant responsable de l’atelier dans le respect des consignes et des règles de sécurité en vigueur.
Ces consignes sont affichées à proximité des accès et des machines.
Une tenue conforme à l’atelier est obligatoire. Tout élève repéré sans tenue conforme est remis à la vie scolaire.

10.2. Les stages en entreprise

Il en existe 2 types :

- les séquences éducatives,
- les périodes de formation en entreprise (PFE) pour lesquelles l’absence de l’élève peut entraîner la non-obtention du diplôme.

Dans les deux cas, l’élève reste sous la responsabilité du chef d’établissement.
Dans un souci pédagogique et éducatif, il est demandé à l’élève de procéder lui même à la recherche de son stage, étant entendu que l’établissement pourra se substituer à lui en cas de difficulté. Dans tous les cas, l’élève fera valider sa recherche par l’établissement.
Toute absence de l’élève en stage devra être justifiée.

10.3. Conduite en cas d’incident

Il est rappelé que le chef d’établissement et ses collaborateurs ont autorité pour intervenir aux abords de l’établissement.
Un « protocole d’urgence » a été élaboré. Il sera remis à tout le personnel en début d’année scolaire.

10.4. Les élèves majeurs

Ceux-ci acceptent les restrictions au plein exercice de leur majorité et les reconnaissent pleinement. Il est proposé à l’élève majeur, en début de l’année scolaire de ses 18 ans, la signature d’un contrat à cet effet.

10.5. Internat et réfectoire

Un règlement spécifique de l’internat est affiché dans les différentes zones ; il est annexé au présent règlement.


10.6. Projet Pluridisciplinaire à Caractère Professionnel (PPCP)

Le PPCP est un cours à part entière. Il peut se faire en présence d’un ou plusieurs adultes ou encore en autonomie (cf. 10.1.). En cas de sortie à l’extérieur de l’établissement, autre que les liaisons habituelles « Gare / Planel », un document spécifique est à remplir par le professeur.